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Certaines pages peuvent avoir un caractère informatif, promotionnel ou publicitaire et peuvent être présentées sous la forme d’un advertorial.
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2. Absence de conseil fiscal individualisé
Les informations et contenus disponibles sur le Site sont fournis exclusivement à des fins générales d’information et de présentation de nos services.
Ils ne constituent pas, à eux seuls, un conseil fiscal, juridique, financier, comptable ou autre conseil professionnel individualisé.
Les règles fiscales et leurs conséquences peuvent varier considérablement en fonction de la situation personnelle ou professionnelle d’une personne, de son lieu de résidence, de son statut fiscal, de la structure de son patrimoine, de ses revenus, de ses activités ainsi que d’autres circonstances.
Vous ne devez donc pas prendre ou vous abstenir de prendre une décision fiscale, juridique ou financière importante uniquement sur la base des informations publiées sur le Site.
Une analyse professionnelle adaptée à votre situation particulière peut être nécessaire avant toute décision.
3. Absence de relation de mandat
La consultation du Site, l’utilisation d’un formulaire, l’envoi d’un e-mail, une demande de rappel ou toute autre prise de contact avec TAX VISION & SERVICES SA ne crée pas automatiquement une relation contractuelle, un mandat de conseil ou une relation de conseiller à client.
Un mandat ou une autre relation contractuelle avec TAX VISION & SERVICES SA ne prend naissance que lorsqu’il a été expressément accepté conformément aux modalités convenues entre les parties.
Jusqu’à cette acceptation, aucune information transmise par l’intermédiaire du Site ne doit être considérée comme ayant été examinée ou acceptée dans le cadre d’un mandat professionnel.
4. Exactitude et actualité des informations
Nous nous efforçons de fournir des informations fiables et pertinentes.
Toutefois, les informations fiscales, juridiques, réglementaires et administratives sont susceptibles d’évoluer. Les contenus disponibles sur le Site peuvent par conséquent devenir incomplets, inexacts ou obsolètes.
TAX VISION & SERVICES SA ne garantit pas que l’ensemble des informations disponibles sur le Site soient à tout moment exhaustives, exactes, actuelles ou adaptées à une situation particulière.
La date de publication ou de mise à jour d’un contenu ne garantit pas que toutes les évolutions ultérieures aient déjà été prises en compte.
5. Contenus publicitaires et advertorials
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Un contenu présenté sous forme d’article, de guide, d’étude de cas, de présentation, de témoignage ou sous toute autre forme éditoriale peut avoir pour objectif de présenter ou promouvoir nos services.
Les exemples, scénarios, économies potentielles, résultats, avantages fiscaux ou autres effets éventuellement décrits dans ces contenus sont fournis à titre illustratif, sauf indication expresse contraire.
Ils ne constituent aucune garantie qu’un utilisateur particulier obtiendra un résultat identique ou comparable.
Les résultats dépendent notamment des circonstances individuelles, de la législation applicable et de l’évaluation des autorités compétentes.
6. Formulaires et demandes de contact
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L’envoi d’un formulaire ne garantit pas que TAX VISION & SERVICES SA acceptera de fournir les services demandés ou qu’une situation particulière pourra bénéficier d’un traitement ou résultat fiscal déterminé.
Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser une demande de prestation, sous réserve du droit applicable.
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12. Protection des données
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Nous vous invitons à consulter cette politique pour obtenir des informations concernant notamment les catégories de données traitées, les finalités du traitement, les destinataires éventuels et vos droits.
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La version en vigueur est celle publiée sur le Site au moment de sa consultation.
La date de la dernière mise à jour figure en haut du présent document.
14. Droit applicable
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15. For juridique
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Les dispositions impératives relatives au for, notamment celles applicables aux consommateurs lorsqu’elles sont pertinentes, demeurent réservées.
16. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans toute la mesure permise par la loi.
17. Contact
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