Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont TAX VISION & SERVICES SA (« nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs qui consultent le présent site internet, notamment les pages d’information, pages publicitaires et contenus de type advertorial qui y sont proposés (ci-après le « Site »).

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et les traitons conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et son ordonnance d’application.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

TAX VISION & SERVICES SA
Via al Forte 1
6900 Lugano
Suisse
UID / CHE : CHE-229.247.309
N° d’inscription au registre du commerce : CH-501.3.024.438-4
Téléphone : +41 58 654 17 00
E-mail : [email protected]

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.

2. Données personnelles que nous pouvons traiter

Lorsque vous consultez ou utilisez le Site, nous pouvons notamment traiter les catégories de données suivantes :

• données que vous nous communiquez volontairement, telles que votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et le contenu de votre demande ;
• informations que vous fournissez lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou demandez à être contacté ;
• informations relatives à votre intérêt pour nos services de conseil fiscal ou d'autres services professionnels ;
• données techniques telles que l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation, le type d’appareil, la langue du navigateur ainsi que la date et l’heure d’accès ;
• données relatives à l’utilisation du Site, telles que les pages consultées, les liens ou boutons utilisés, la durée approximative des visites et la source depuis laquelle vous êtes arrivé sur le Site ;
• données collectées au moyen de cookies ou de technologies similaires, lorsque celles-ci sont utilisées.

Nous nous efforçons de limiter la collecte de données personnelles à ce qui est nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique.

3. Finalités du traitement

Nous pouvons traiter vos données personnelles notamment afin de :

• exploiter, maintenir et sécuriser le Site ;
• répondre à vos demandes et vous contacter lorsque vous sollicitez des informations ;
• organiser une prise de contact ou une consultation concernant nos services ;
• fournir des informations relatives à nos prestations de conseil fiscal ;
• analyser l’utilisation et les performances du Site ;
• améliorer nos contenus, nos campagnes et l’expérience utilisateur ;
• mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires ;
• prévenir les abus, fraudes et incidents de sécurité ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires ;
• constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Lorsque la loi exige votre consentement pour un traitement particulier, notamment pour certaines technologies de suivi ou certaines communications commerciales, le traitement concerné est effectué sur la base de ce consentement.

4. Formulaires et demandes de contact

Lorsque vous remplissez un formulaire sur le Site, les informations que vous fournissez sont utilisées afin de traiter votre demande et, le cas échéant, de vous contacter au sujet des services pour lesquels vous avez manifesté un intérêt.

Les champs obligatoires sont limités aux informations nécessaires au traitement de votre demande.

Le fait d’envoyer une demande via le Site ne crée pas automatiquement une relation contractuelle ou un mandat de conseil avec TAX VISION & SERVICES SA.

Nous vous recommandons de ne pas transmettre, par l’intermédiaire d’un formulaire général du Site, des informations fiscales, financières ou personnelles sensibles qui ne sont pas nécessaires à votre demande initiale.

5. Communications commerciales

Si vous avez expressément accepté de recevoir des communications commerciales, nous pouvons utiliser les coordonnées fournies afin de vous adresser des informations concernant nos services.

Lorsque le consentement est requis, vous pouvez le retirer à tout moment.

Vous pouvez également demander à ne plus recevoir de communications commerciales en utilisant le mécanisme de désinscription éventuellement prévu dans le message concerné ou en nous contactant à l’adresse :

[email protected]

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

6. Cookies et technologies similaires

Le Site peut utiliser des cookies et des technologies similaires.

Les cookies sont de petits fichiers ou identifiants enregistrés ou lus sur votre appareil lors de votre consultation d’un site internet.

Ils peuvent notamment être utilisés pour :

• assurer le fonctionnement technique du Site ;
• mémoriser certains paramètres ou préférences ;
• assurer la sécurité du Site ;
• mesurer l’audience et analyser l’utilisation du Site ;
• mesurer les performances de campagnes publicitaires ;
• attribuer certaines conversions à une campagne ou à une source publicitaire ;
• personnaliser, lorsque cela est applicable et autorisé, certains contenus ou publicités.

Lorsque cela est requis par la législation applicable, les cookies et technologies non nécessaires ne sont utilisés qu’après obtention de votre consentement.

Vous pouvez modifier vos choix concernant les cookies au moyen de l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le Site, lorsqu’un tel outil est utilisé.

Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de bloquer ou supprimer certains cookies. Le blocage de cookies strictement nécessaires peut toutefois affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.

7. Analyse d’audience et technologies publicitaires

Selon la configuration effective du Site et de nos campagnes, nous pouvons utiliser des services d’analyse d’audience, de mesure des conversions ou de publicité proposés par des prestataires tiers.

Ces technologies peuvent permettre de déterminer, par exemple, si un utilisateur est arrivé sur le Site à la suite d’une publicité et s’il a ensuite effectué une action déterminée, telle que l’envoi d’un formulaire.

Les prestataires concernés peuvent recevoir des informations techniques et des données relatives à votre interaction avec le Site, telles que votre adresse IP, des identifiants en ligne, des informations relatives à votre navigateur ou appareil, les pages consultées ou les interactions avec certaines publicités.

Lorsque des services tels que Google Analytics, Google Ads, Meta Pixel ou d’autres plateformes comparables sont effectivement intégrés au Site, leur utilisation est indiquée dans les informations relatives aux cookies ou dans l’outil de gestion du consentement correspondant.

Certaines de ces technologies peuvent impliquer un traitement de données en dehors de la Suisse.

8. Transmission de données à des tiers

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Nous pouvons toutefois communiquer des données personnelles à des prestataires lorsque cela est nécessaire à l’exploitation du Site ou à la fourniture de nos services.

Il peut notamment s’agir de :

• fournisseurs d’hébergement et d’infrastructure informatique ;
• fournisseurs de services cloud ;
• prestataires chargés de la maintenance ou de la sécurité informatique ;
• fournisseurs de solutions de formulaires ou de gestion des demandes ;
• prestataires d’analyse d’audience ;
• plateformes publicitaires, lorsque celles-ci sont utilisées ;
• conseillers professionnels, auditeurs ou prestataires spécialisés ;
• autorités publiques lorsque la communication est requise par la loi.

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous prenons les mesures appropriées afin que les données personnelles soient traitées conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.

9. Transfert de données à l’étranger

Certains prestataires techniques ou plateformes utilisés dans le cadre du Site peuvent être situés en dehors de la Suisse ou traiter des données depuis d’autres pays.

Lorsque des données personnelles sont communiquées dans un pays ne bénéficiant pas d’un niveau de protection des données reconnu comme adéquat selon le droit suisse, nous prenons, lorsque cela est requis, des mesures appropriées pour protéger les données concernées.

Ces mesures peuvent notamment inclure des garanties contractuelles reconnues par le droit suisse ou l’application d’une exception prévue par la législation applicable.

10. Durée de conservation

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

La durée de conservation peut notamment dépendre :

• de la nature des données ;
• de la finalité du traitement ;
• de l’existence d’une relation commerciale ou contractuelle ;
• des obligations légales, fiscales ou comptables applicables ;
• de la nécessité de constater, exercer ou défendre des droits.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux exigences applicables.

11. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

• l’accès non autorisé ;
• la perte accidentelle ;
• la destruction ;
• l’altération ;
• la divulgation non autorisée ;
• toute autre forme de traitement illicite.

Aucune transmission ou conservation électronique de données ne peut toutefois être considérée comme totalement exempte de risques.

12. Vos droits

Sous réserve des conditions et limitations prévues par la législation applicable, vous pouvez notamment demander :

• si nous traitons des données personnelles vous concernant ;
• l’accès à vos données personnelles ;
• la rectification de données personnelles inexactes ;
• l’effacement de vos données lorsque les conditions légales sont remplies ;
• la remise ou la transmission de certaines données personnelles dans un format électronique usuel lorsque les conditions légales sont remplies ;
• la cessation ou la limitation de certains traitements ;
• le retrait d’un consentement précédemment accordé.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :

[email protected]

Nous pouvons demander des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande.

Vous avez également la possibilité, lorsque les conditions légales sont réunies, de vous adresser à l’autorité suisse compétente en matière de protection des données.

13. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Nous ne contrôlons pas nécessairement la manière dont ces tiers traitent les données personnelles. Nous vous recommandons donc de consulter leurs propres politiques de confidentialité avant de leur communiquer des informations personnelles.

14. Contenu informatif et advertorial

Certaines pages du Site peuvent présenter des contenus à caractère informatif, promotionnel ou publicitaire relatifs à des questions fiscales ou aux services proposés par TAX VISION & SERVICES SA.

Les données recueillies dans le cadre de ces pages sont soumises à la présente Politique de confidentialité.

Sauf indication contraire expresse, le simple fait de consulter un contenu ou de transmettre une demande d’information ne constitue pas un mandat de conseil fiscal et ne doit pas être interprété comme un conseil fiscal individualisé.

15. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité lorsque cela est nécessaire, notamment afin de tenir compte d’une évolution de nos activités, des technologies utilisées sur le Site ou des exigences légales applicables.

La version publiée sur le Site est la version applicable au moment de la consultation.

La date de la dernière mise à jour figure en haut du présent document.

16. Contact

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :

TAX VISION & SERVICES SA
Via al Forte 1
6900 Lugano
Suisse
UID / CHE : CHE-229.247.309
N° d’inscription : CH-501.3.024.438-4
Téléphone : +41 58 654 17 00
E-mail : [email protected]