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Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre général, informatif et, le cas échéant, promotionnel.
Elles ne constituent pas un conseil fiscal, juridique, financier, comptable, d’investissement ou tout autre conseil professionnel individualisé.
Les informations publiées ne doivent pas être considérées comme une recommandation d’effectuer ou de ne pas effectuer une opération particulière.
2. Absence de conseil fiscal personnalisé
Les conséquences fiscales d’une décision ou d’une opération dépendent de nombreux facteurs individuels, notamment du domicile, de la résidence fiscale, du statut personnel ou professionnel, des revenus, du patrimoine, de la structure d’une entreprise ainsi que des règles fiscales applicables au moment concerné.
Les exemples et informations présentés sur ce site ne peuvent donc pas remplacer une analyse individuelle de votre situation.
Avant de prendre une décision susceptible d’avoir des conséquences fiscales, juridiques ou financières, il est recommandé d’obtenir un conseil professionnel adapté à votre situation particulière.
3. Absence de relation de mandat
La consultation du site ou d’un advertorial, l’utilisation d’un formulaire, l’envoi d’une demande, d’un e-mail ou toute autre prise de contact avec TAX VISION & SERVICES SA ne crée pas automatiquement une relation de mandat, de conseil ou une autre relation contractuelle.
Un mandat professionnel ne prend naissance qu’après son acceptation expresse par TAX VISION & SERVICES SA et selon les conditions convenues entre les parties.
4. Contenu publicitaire et advertorial
Certaines pages peuvent constituer des contenus promotionnels ou publicitaires présentés sous une forme éditoriale ou de type advertorial.
Ces contenus peuvent présenter des problématiques fiscales, des stratégies générales, des exemples, des scénarios ou les avantages potentiels de certaines prestations.
Ils ont notamment pour objectif d’informer les lecteurs sur les services proposés par TAX VISION & SERVICES SA et peuvent avoir un caractère commercial.
5. Aucune garantie de résultats
Les exemples, scénarios, études de cas, estimations, économies fiscales potentielles ou autres résultats éventuellement mentionnés sur le site sont fournis à titre illustratif, sauf indication expresse contraire.
Les résultats passés, les exemples présentés ou les économies potentielles ne garantissent aucun résultat futur ou comparable.
Le résultat applicable à une personne ou à une entreprise dépend de sa situation individuelle, de la législation applicable, de l’interprétation des règles concernées ainsi que, le cas échéant, des décisions des autorités fiscales ou judiciaires compétentes.
TAX VISION & SERVICES SA ne garantit aucun montant déterminé d’économie fiscale, de réduction d’impôt ou tout autre résultat particulier sur la seule base des informations présentées sur le site.
6. Exactitude et actualité des informations
TAX VISION & SERVICES SA s’efforce de fournir des informations fiables et pertinentes.
Toutefois, les législations fiscales et juridiques, les pratiques administratives, les taux, les seuils, les procédures et leur interprétation peuvent évoluer.
Par conséquent, nous ne garantissons pas que toutes les informations disponibles sur le site soient à tout moment complètes, exactes, actuelles ou adaptées à votre situation particulière.
Les informations doivent être appréciées en fonction de la législation et des circonstances applicables au moment où une décision est prise.
7. Informations concernant la Suisse et d’autres juridictions
Les contenus du site peuvent principalement concerner la Suisse, mais certaines informations peuvent également faire référence à des situations internationales ou transfrontalières.
Les règles fiscales et juridiques diffèrent selon les cantons, pays et juridictions.
Une information applicable dans une juridiction ou à une catégorie particulière de contribuables ne doit pas être considérée comme automatiquement applicable à une autre situation.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit applicable, TAX VISION & SERVICES SA décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant directement ou indirectement :
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Aucune disposition du présent disclaimer ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut être valablement exclue ou limitée en vertu du droit suisse applicable.
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TAX VISION & SERVICES SA ne contrôle pas nécessairement les contenus ou pratiques de ces tiers et ne garantit pas leur exactitude, leur disponibilité ou leur conformité.
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10. Témoignages et expériences clients
Lorsque des témoignages, avis ou expériences de clients sont présentés sur le site, ils reflètent l’expérience des personnes concernées et ne constituent pas une garantie que d’autres clients obtiendront des résultats identiques ou comparables.
Les résultats peuvent varier considérablement selon la situation individuelle.
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